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STATUTS





PREAMBULE


Le développement d’une Nation est un ensemble de dynamiques qui concourent à la recherche du bien-être des populations.
Les défis de développement qu’affrontent aujourd’hui nos communautés, exigent des gens de bonne volonté à renouveler leur ferveur motivée par leur désir de développement afin de soutenir les différentes communautés dans la tendance, aujourd’hui tournée vers l’auto développement.
Il est indéniable que la relève du pays repose dans les mains des étudiants et qu’ils sont les futurs bâtisseurs de notre pays, de notre continent et de notre monde.


TITRE I : DENOMINATION – NATURE – SIEGE – DUREE

Article Premier : Il est formé par des personnes motivées par les problèmes d’approfondissement de la formation professionnelle, une organisation, à but non lucratif, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et dénommé CLUB DES ETUDIANTS DYNAMIQUES (C.E.D.) régie par les présents statuts.

Article 2 : Le C.E.D. est une organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif qui poursuit des objectifs de développement.

Article 3 : Sa durée de vie est illimitée.

Article 4 : Le siège social de C.E.D. est fixé à ……… Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

TITRE II : BUTS – DOMAINES D’ACTION – ZONE D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 5 : De façon non exhaustive, C.E.D. se fixe comme buts :

- apporter une contribution efficace aux actions initiées par les étudiants pour leur épanouissement et le développement de leur milieu ;
- Améliorer l’intégration des étudiants et permettre la création d’un cercle d’échange et de partage ;
- apporter une contribution au développement social, culturel, économique et intellectuel des jeunes étudiants.
-
Article 6 : C.E.D. se propose d’intervenir sur l’ensemble du territoire national dans le domaine des études supérieures et de la formation professionnelle.

Article 7 : C.E.D. met en œuvre les moyens d’actions suivants :

- Recherche de stages pour les membres ;
- Parrainage des nouveaux membres par les anciens ;
- Visites d’entreprises
- Organisation de causeries - débats, conférence, colloque, séminaire, formation et mass média ;

TITRE III : MEMBRES – ADHESION – DROITS ET DEVOIRS

Article 8 : C.E.D. se compose des membres fondateurs, des membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

Article 9 : La qualité de membre actif est réservée à tout étudiant adhérant aux présents statuts et parrainée par au moins un membre de l’organisation. Elle devra adresser une demande d’adhésion au B.E. qui l’étudie et la soumet à l’approbation de l’A.G.

Article 10 La qualité de membre sympathisant est conférée à toute personne physique ou morale désireuse de soutenir moralement, financièrement ou matériellement l’organisation dans la poursuite de ces objectifs.

Article 11 : La qualité de membre d’honneur est conférée à toute personne physique ou morale qui s’est spécialement distinguée soit par ses services rendus à l’organisation, soit par son action exceptionnelle en faveur des buts poursuivis par l’organisation.

Article 12 : La qualité de membre sympathisant ou de membre d’honneur est décernée par l’A.G. sur proposition du B.E.

Article 13 : La qualité de membre se perd par démission, radiation ou décès.

Article 14 : L’adhésion au C.E.D. est volontaire, responsable et soumis au respect des dispositions contenues dans les présents Statuts et le Règlement Intérieur.

Article 15 : Tout membre voulant sortir de l’organisation devra adresser une lettre de démission motivée au B.E. au moins une semaine avant la séance ordinaire de l’A.G. suivante. Cette démission ne devra pas avoir une incidence sur le patrimoine de l’organisation.

Article 16 : La qualité de membre peut se perdre aussi par la radiation pour motif grave prononcée par l’A.G., sur rapport du B.E. Le membre intéressé doit être préalablement informé et autorisé à pouvoir répondre aux charges retenues contre lui.

Article 17 : Tout membre de l’organisation doit verser, dans les délais impartis, sa part de cotisation ou toutes contributions éventuelles, dont les montants sont fixés par l’A.G.
Tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa part de cotisation ou des contributions demandées, un mois après la fin du délai, perd son droit de vote.


TITRE IV : LES RESSOURCES


Article 18 : Les ressources de l’organisation se composent :

- des cotisations des membres ;
- des contributions éventuelles demandées aux membres ;
- des subventions et ressources légales ;
- des dons et legs qu’elle peut légalement recevoir ;
- des fruits de ses activités.

Article 19 : Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’organisation, un compte bancaire ou d’épargne dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération sur ce compte.

Article 20 : Les retraits de fonds sont subordonnés à deux signatures au moins. Le Président, le Trésorier Général, le Directeur Exécutif et le Secrétaire Général par délégation du Président, ont droit de signature sur les comptes du C.E.D.

Article 21 : Le contrôle de la gestion financière et matérielle de l’organisation, est assuré par un contrôleur de gestion qualifié recruté par l’assemblée générale

Article 22 : Le patrimoine de l’organisation répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être tenu responsable sur son patrimoine personnel.

TITRE V : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

Article 23 :
Les organes du C.E.D. sont :

- L’Assemblée Générale (AG) ;
- Le Bureau Exécutif (DE).

A – L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)


Article 24 : L’AG est l’instance suprême et souveraine du C.E.D. Elle se compose de tous les membres de l’organisation.

L’Assemblée Générale :

- définit les lignes directrices des activités de l’organisation ;
- élit les membres du C.A. ;
- statue sur les rapports, moral, financier et d’activités du C.A. ;
- discute et vote le budget de l’organisation ;
- statue sur les comptes de l’exercice clos ;
- statue sur le recrutement d’un contrôleur de gestion indépendant de l’organisation.

Article 25 : L’AG se réunit en session ordinaire une fois l’an au mois de février sur convocation écrite du Président du C.A. un mois à l’avance avec le projet d’ordre du jour joint.

Elle se réunit en session extraordinaire sur simple demande du B.E. ou sur demande des deux tiers (2/3) des membres.

Elle ne peut délibérer qu’avec un quorum des deux tiers (2/3) des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G. est convoquée à nouveau dans un délai d’une semaine et délibère valablement dans ce cas à la majorité simple quel que soit le nombre des membres présents.

La délégation de mandat n’est acceptée en aucun cas.

Article 26 : Les décisions sont prises en A.G. à la majorité simple des votants. Toutefois les décisions portant sur la modification des statuts ou la survie de l’Organisation sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) des membres votants.

Article 27 : Les décisions prises en A.G. s’imposent au B.E. et à tous les membres.


B – LE BUREAU EXECUTIF (B.E.)


Article 28 : Le Bureau Exécutif (B.E.) est la structure opérationnelle de l’organisation. Elle est chargée de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’action. Elle est composée de :
- Le président ;
- Le secrétaire général ;
- Le trésorier général.

Article 29: Le Bureau Exécutif est dirigé par Le président élu par l’A.G. pour un mandat d’une année renouvelable.

Article 30 : Le poste de Directeur Exécutif n’est pas rémunéré ainsi que les autres postes au sein du B.E.

Article 31
: Les attributions du Le président sont les suivantes :

- Elaborer le programme d’activités et le budget qu’il soumet à l’A.G. pour étude et avis ;
- Coordonner et évaluer les programmes et les projets ;
- Diriger l’équipe technique chargée de l’exécution des activités et programme ;
- Prendre contact avec les partenaires nationaux et internationaux en collaboration avec le club.

Article 32 : Le président peut s’adjoindre les services de toute personne dont la compétence peut être utile à la réalisation de sa mission après avis de l’A.G.

Article 33 : En cas de vacance de poste, l’A.G. nomme son remplaçant.

TITRE VI : ELIGIBILITE – ELECTIONS – DESTITUTION

Article 34 : Tout membre de l’A.G. en règle avec l’organisation a le droit de participer aux débats. Il est électeur et éligible.

Article 35 : Les élections sont supervisées par une commission de trois (3) personnes élus par l’A.G.

Article 36 : Le scrutin est secret et à la majorité simple. Le cas échéant un deuxième (2è) tour est organisé entre les deux premiers.

TITRE VII – DISPOSITIONS GENERALES

Article 37 : Les présents statuts peuvent être modifiés par l’A.G. à la majorité des trois quarts (3/4) des votants.

Article 38 : La dissolution de l’organisation est prononcée par l’A.G. à la majorité des trois quarts (3/4) des votants.

Article 39 : En cas de dissolution, l’A.G. décide l’affectation des biens de l’organisation.

Article 40 : Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts, sont précisées dans un Règlement Intérieur établi par le B.E. et approuvé par l’A.G. qui peut le modifier à la majorité des trois quarts (3/4) des votants.

Article 41 : Les présents statuts entrent en vigueur dès son adoption par l’A.G.


Fait à Lomé, le …………………………



L’Assemblée Générale constitutive




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CED-International - NOS STATUTS (Ecoles du Monde)    -    Auteur : Marcel - Togo


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